Circoncision Aspects Juridiques + Canada & États-Unis

Aucun acte chirurgical n’est censé pouvoir être pratiqué sur une personne si elle ne donne son consentement éclairé. Dans le cas d’un mineur, ce sont les parents ou tuteurs qui doivent donner ce consentement, même si les médecins essaient parfois de tenir compte de l’avis de l’enfant s’il est d’âge à le donner. Or, la circoncision se pratique généralement sur des mineurs (souvent même sur des nourrissons), et certains remettent en cause la légitimité des parents à choisir pour l’enfant une modification corporelle irréversible en l’absence de toute nécessité médicale urgente.

Aux États-Unis et au Canada

Des mouvements pour l’intégrité génitale, parfois désignés du terme générique « intactiviste », qui sont apparus surtout aux États-Unis, considèrent que puisque l’ablation du prépuce induit une perte de fonctions sexuelles, elle nuit au bien-être de l’homme et font valoir que la circoncision génère une souffrance physique et morale réelles chez certaines personnes. Ils estiment donc que le prépuce n’est pas « un bout de peau superflu » dans l’anatomie masculine et que la circoncision constitue une mutilation de tissus sexuels sains et fonctionnels, une véritable violation du droit à l’intégrité corporelle, lorsqu’elle est pratiquée avant l’âge de la majorité.

Des associations contre la circoncision envoyèrent une proposition de loi afin d’interdire la circoncision des mineurs auprès du Congrès des États-Unis qui ne reçut l’aval d’aucun sénateur. « Leur lobbying a contribué toutefois à la suppression du remboursement des circoncisions néonatales dans certains États, notamment sur la côte ouest, ainsi qu’au Canada ». Selon les opposants à la circoncision, celle-ci ne serait justifiable médicalement que s’il n’existait pas de solutions de remplacement moins invasives et si la vie du patient était en jeu.

Les militants américains anti-circoncision (dits « intactivistes »), ont soumis aux autorités de la ville de San Francisco dans le courant de l'année 2011 un texte de loi visant à interdire la circoncision avant l'âge de 18 ans. La pétition qui a recueilli plus de 12 000 signatures aurait pu permettre, selon les règles électorales en vigueur en Californie, de faire soumettre à référendum cette proposition devant les électeurs de la ville, lors d'élections qui se sont déroulées le 8 novembre 2011 pour ou contre la circoncision. Dans l'éventualité d'adoption du texte, les peines encourues pour non-respect de la loi seraient de 1 000 $ d'amende et jusqu'à un an de prison. Le projet de loi a été mis en suspens, une juge américaine ayant interdit le référendum. Les militants ont eu l'intention de faire appel de la décision. Mais le 3 octobre 2011 le gouverneur de Californie a signé une loi qui empêche désormais l'interdiction de la pratique de la circoncision masculine, à la suite d'une vaste polémique portant sur la liberté religieuse et le libre choix parental.

Après l'affaire de la circoncision jugée « mutilante » par un tribunal allemand (jugement de mi-2012 voir section Allemagne), le débat fait rage au Québec.

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